Les Alternances possibles


L'apprentissage

C'est un contrat de travail particulier, à durée déterminée, conclu entre l'apprenti et le chef d'entreprise. L’apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante.
Celui-ci s'engage à assurer un enseignement pratique correspondant au métier préparé en collaboration avec le Centre de Formation d'Apprentis.
Il sera d'une durée égale à 24 mois incluant une période d’essai de 45 jours effective en entreprise.
Le contrat peut débuter maximum 3 mois avant et 3 mois après le début de la formation au CFA et prendra fin obligatoirement au terme des deux années. Il est possible de conclure des contrats tout au long de l’année après étude du dossier par la direction et sur accord du CFA Régional.
Ce contrat assure à l'apprenti la couverture sociale et un salaire minimum réglementaire perçu correspondant à un pourcentage du Smic (selon son âge et son ancienneté).


   Ancienneté   

     16 ans        


     18/20 ans        

    21/25 ans         

    26 ans et +         

   première année   

       27%       


       43%        


       53%        




       100%        


   deuxième année   

      39%      


      51%         


      61%         


   troisième année   

      55%      


      67%         


      78%         


Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat si le diplôme ou titre a été obtenu, sauf changement de tranche d’âge plus favorable à l’apprenti.

Les aides financières pour embaucher un contrat d’apprentissage

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :
- Une aide unique pour les employeurs d’apprentis ;
- Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.

L’aide s’adresse aux employeurs de moins de 250 salariés, pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac. Son montant est de :
- 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
- 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
Elle est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.

Rupture de contrat d’apprentissage

Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant légal) sans motif.
La rupture unilatérale du contrat par l’une des parties pendant cette période ou la rupture convenue d’un commun accord doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du centre de formation d’apprentis ou, dans le cas d’une section d’apprentissage, au responsable d’établissement, ainsi qu’à l’organisme ayant enregistré le contrat (OPCO ou DIRRECTE) La même règle s’applique lorsque la rupture est intervenue à l’initiative du salarié à la suite de l’obtention du diplôme ou du titre qu’il préparait.
Passé le délai des quarante-cinq premiers jours en entreprise, la rupture peut être actée par accord amiable écrit des deux parties. Les différents cas de rupture (force majeure, faute grave, inaptitude médicale, décès de l’employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle) prennent la forme d’un licenciement sans le besoin de recourir au conseil des prud’hommes comme auparavant.

Le contrat de professionnalisation

La durée de la formation varie d’un à deux ans. Le jeune suit la formation théorique à la Maison Familiale Rurale et la formation professionnelle dans une entreprise du secteur choisie pour la totalité du contrat.
- Public concerné : personne âgée de 16 ans ou plus (ce contrat est ouvert aux adultes).
- Procédure d'habilitiation : demander l'autorisation de signer le contrat soit auprès de l'OPCA soit auprès de la DIRECCTE. Le contrat devra être accompagné d'une convention de formation établie entre la MFR et l'entreprise. Le contrat peut être établi un mois avant la rentrée.
- Période d'essai : 1 mois pendant lesquels les 2 parties peuvent rompre le contrat sans indemnité, ni préavis, ni motifs précis.
- Avantages financiers pour l'entreprise : prise en charge du coût de la formation par l'Organisme Paritaire Collecteur Agrée auquel l'entreprise verse ses contributions obligatoires (AGEFOS PME, UNIPE FORCO, APCAREG,...) ; et possibilité d'intégrer un jeune collaborateur, non pris en compte dans les effectifs au regard du Droit du Travail, à un coût salarial réduit.

La formation continue

Les adultes peuvent suivrent des cours en formation continue dans les MFR ou se faire accompagner pour une VAE (Validation des Acquis de l'Expérience)
- Public concerné : stagiaires de la formation continue : personnes âgées de 16 à 25 ans en vue de compléter leur formation initiale, ou/et demandeurs d’emploi de 26 ans et plus pour favoriser leur retour vers l’emploi.
Les stagiaires de la formation continue sont rémunérés par leur entreprise (en contrat de professionnalisation), par la Région, dans le cadre d'un CIF (Congé Individuel de Formation), ou encore par les Assedics pour les demandeurs d'emploi.